HORIZON DISTRIBUTION
Entrepreneur individuel – David Parzys
390 rue du Carniau
59570 Mecquignies – France
SIREN : 497 942 946
Téléphone : 06 56 82 26 07
Site internet : horizon-distri.fr
Dernière mise à jour : septembre 2026
1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent l’ensemble des ventes réalisées par HORIZON DISTRIBUTION, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de clients professionnels, ci-après dénommés « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent notamment aux commandes réalisées sur le site internet horizon-distri.fr, ainsi qu’aux commandes pouvant être passées par téléphone, courrier électronique, devis, bon de commande ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.
Les produits proposés sont destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client tout justificatif permettant d’établir son identité et son activité professionnelle, notamment un numéro SIREN, SIRET, un numéro de TVA intracommunautaire, un extrait d’immatriculation ou tout autre justificatif approprié.
En l’absence de justificatif suffisant ou en cas de doute sur la qualité professionnelle du Client, le Vendeur peut refuser ou suspendre l’ouverture d’un compte, une commande ou une livraison.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment, les modifications ne s’appliquant pas rétroactivement aux commandes définitivement acceptées avant leur entrée en vigueur.
Les CGV établies par un professionnel constituent notamment le socle de la négociation commerciale et doivent préciser les conditions de règlement ainsi que les éléments de détermination du prix et les éventuelles réductions.
2 – PRODUITS COMMERCIALISÉS
HORIZON DISTRIBUTION commercialise auprès des professionnels différents produits, notamment des produits contenant du CBD, des produits et accessoires de vapotage, des cartouches, dispositifs, accessoires ainsi que différents produits connexes.
Les photographies, illustrations, visuels et informations figurant sur le site, les catalogues ou les autres supports commerciaux sont destinés à présenter les produits.
Sauf indication expresse contraire, les éléments purement visuels, notamment la couleur, le design, la présentation ou le conditionnement, peuvent évoluer en fonction des modifications apportées par le fabricant lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les caractéristiques essentielles sont celles figurant dans la fiche produit, sur l’étiquetage ou, le cas échéant, dans les documents techniques ou commerciaux fournis par le fabricant.
Le Vendeur peut modifier à tout moment son assortiment et retirer temporairement ou définitivement un produit de la vente, notamment en raison de son indisponibilité, d’une évolution réglementaire, d’une décision du fabricant ou de considérations relatives à la sécurité ou à la conformité du produit.
3 – PRODUITS DE VAPOTAGE ET PRODUITS RÉGLEMENTÉS
La commercialisation des produits proposés est soumise aux dispositions légales et réglementaires applicables à leur catégorie.
HORIZON DISTRIBUTION se réserve le droit de retirer, suspendre ou refuser la vente de tout produit lorsque sa commercialisation devient interdite ou lorsque sa conformité aux règles applicables ne peut plus être suffisamment établie.
En France, sont notamment interdits la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre gratuite de dispositifs électroniques de vapotage préremplis avec un liquide qui ne peuvent pas être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable. Cette interdiction ne s’applique pas aux cartouches.
Le Client professionnel s’engage à respecter l’ensemble des obligations applicables à la revente, à l’étiquetage, à la présentation, à la publicité, à la promotion et à la délivrance des produits au consommateur final.
La vente ou l’offre gratuite de produits du vapotage aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Le professionnel délivrant ces produits doit demander au client d’établir la preuve de sa majorité.
Lorsque les produits sont destinés à être revendus ou distribués hors de France, il appartient au Client de vérifier que leur importation, leur détention, leur commercialisation et leur présentation sont autorisées dans le pays de destination.
Le Client reste responsable du respect de la réglementation applicable à son activité et aux conditions dans lesquelles il revend les produits.
4 – COMPTE PROFESSIONNEL
L’accès à tout ou partie des tarifs et des fonctionnalités de commande du site peut être réservé aux Clients disposant d’un compte professionnel validé par HORIZON DISTRIBUTION.
La création d’un compte ne constitue pas une acceptation automatique du Client par le Vendeur.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées concernant notamment son entreprise, ses coordonnées, son adresse de facturation, son adresse de livraison et ses coordonnées de contact.
HORIZON DISTRIBUTION peut demander des informations ou justificatifs complémentaires avant de valider le compte professionnel.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées à partir de son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais.
5 – COMMANDES
Le Client sélectionne les produits et quantités qu’il souhaite commander conformément aux conditionnements et quantités éventuellement imposés sur les fiches produits.
Avant de confirmer sa commande, le Client doit vérifier son contenu, les quantités, les prix, ses coordonnées de facturation et son adresse de livraison.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de payer le prix correspondant.
Une commande n’est définitivement acceptée qu’après sa validation par HORIZON DISTRIBUTION et, lorsque le paiement est exigé à la commande, après confirmation de celui-ci.
HORIZON DISTRIBUTION peut refuser, suspendre ou annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix, de défaut ou d’incident de paiement, de suspicion de fraude, de litige antérieur, d’informations Client insuffisantes ou d’obstacle réglementaire à la vente ou à la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, HORIZON DISTRIBUTION informe le Client dans les meilleurs délais et pourra, selon la situation, proposer un produit de substitution, un avoir ou le remboursement des sommes correspondantes.
6 – PRIX
Les prix présentés sur horizon-distri.fr sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication expresse contraire.
La TVA et les éventuelles taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation et aux taux applicables au moment de la facturation.
Le prix facturé est celui applicable au moment de la validation définitive de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
HORIZON DISTRIBUTION peut modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes définitivement acceptées avant leur entrée en vigueur.
Les éventuelles remises, promotions, ristournes ou conditions commerciales particulières sont celles indiquées sur le site, dans un devis, une offre commerciale ou un accord écrit conclu entre HORIZON DISTRIBUTION et le Client.
Sauf accord contraire express, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
7 – PAIEMENT
Sauf conditions particulières expressément convenues entre le Vendeur et le Client, les commandes sont payables comptant au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site ou convenus avec HORIZON DISTRIBUTION.
Le Vendeur peut différer l’expédition jusqu’à l’encaissement effectif du montant dû.
Lorsque HORIZON DISTRIBUTION accorde exceptionnellement un délai de paiement, le Client doit respecter l’échéance mentionnée sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités deviennent exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture. Sauf taux spécifique indiqué sur la facture ou convenu entre les parties dans les limites légales, le taux applicable correspond au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
Le Vendeur peut suspendre toute nouvelle commande ou livraison jusqu’au règlement complet des sommes restant dues.
8 – FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication expresse contraire.
Pour les commandes bénéficiant des conditions de livraison proposées sur horizon-distri.fr, les règles suivantes s’appliquent :
Pour toute commande d’un montant inférieur à 500 € HT, des frais de port forfaitaires de 15 € HT sont facturés.
À partir de 500 € HT de commande, la livraison est gratuite.
Le seuil de 500 € HT est calculé sur le montant des produits après application des éventuelles remises, hors taxes et hors frais de transport.
Il n’existe donc pas de minimum de commande lié à cette règle : une commande inférieure à 500 € HT reste possible, mais entraîne l’application des frais de port de 15 € HT.
Les expéditions sont effectuées notamment par Chronopost, sauf lorsque HORIZON DISTRIBUTION propose ou convient avec le Client d’un autre mode de transport.
Les éventuels délais de préparation ou de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès sur une date ferme.
Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison et des informations permettant au transporteur d’effectuer la livraison.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou incomplète, d’une absence répétée du destinataire, d’un refus injustifié de la livraison ou de toute autre impossibilité de livraison imputable au Client pourront être facturés au Client.
9 – RÉCEPTION ET CONTRÔLE DES MARCHANDISES
Le Client doit contrôler les marchandises dès leur réception.
Il lui appartient de vérifier notamment le nombre de colis reçus, l’état apparent des emballages, les quantités, les références et l’état apparent des produits.
En présence d’un colis détérioré, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie, le Client doit émettre auprès du transporteur des réserves suffisamment précises et circonstanciées.
Le Client doit également informer HORIZON DISTRIBUTION dans les meilleurs délais afin de permettre l’examen de la réclamation et, le cas échéant, l’exercice d’un recours auprès du transporteur.
Il est recommandé de joindre des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des produits concernés.
10 – RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Toute réclamation concernant une commande ou un produit doit permettre d’identifier clairement la commande, le Client et les produits concernés.
Aucun retour ne doit être effectué sans l’accord préalable de HORIZON DISTRIBUTION.
Lorsqu’un retour est accepté, les conditions et l’adresse de retour sont communiquées au Client.
Sauf accord contraire ou défaut imputable au Vendeur, les frais de retour restent à la charge du Client.
Un produit ouvert, utilisé, détérioré, incomplet ou dont le conditionnement ne permet plus la remise en vente peut être refusé au retour, sauf lorsque le retour est justifié par un défaut du produit ou une obligation légale applicable.
Le fait qu’un produit soit difficile à revendre par le Client, que ses propres ventes soient insuffisantes ou qu’il change d’avis ne constitue pas automatiquement un motif de reprise.
11 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION B2B
Les ventes réalisées par HORIZON DISTRIBUTION sont destinées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’est donc, en principe, pas applicable aux commandes entrant dans ce cadre.
Cette disposition reste soumise aux exceptions prévues par la loi. Certaines règles protectrices peuvent notamment s’appliquer à un contrat conclu hors établissement entre professionnels lorsque son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie au maximum cinq salariés.
12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
HORIZON DISTRIBUTION conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral et effectif de leur prix ainsi que, le cas échéant, des accessoires dus.
Le Client s’engage à conserver les marchandises concernées de manière permettant leur identification jusqu’au paiement complet.
La clause de réserve de propriété suspend le transfert de propriété jusqu’au complet paiement de l’obligation garantie et doit être convenue par écrit.
13 – UTILISATION, STOCKAGE ET REVENTE DES PRODUITS
Le Client est responsable des conditions de stockage, de conservation, de présentation et de revente des produits après leur réception.
Il doit respecter les indications présentes sur le produit, son emballage ou les documents communiqués par le fabricant, notamment les avertissements, conditions de stockage et éventuelles restrictions d’utilisation.
Le Client ne doit pas modifier l’étiquetage, le conditionnement, les avertissements ou les éléments permettant d’assurer la traçabilité du produit d’une manière susceptible de compromettre sa conformité ou d’induire ses propres clients en erreur.
14 – RESPONSABILITÉ
HORIZON DISTRIBUTION répond de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client reste responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à l’usage professionnel auquel il les destine.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant notamment d’un stockage inapproprié, d’une mauvaise utilisation, d’une modification du produit ou de son emballage réalisée après livraison, du non-respect des instructions du fabricant ou d’une revente effectuée en violation d’une réglementation applicable au Client.
Dans les limites autorisées par la loi et dans les relations entre professionnels, le Vendeur ne répond que des dommages directs et prévisibles qui lui sont imputables.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
15 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf lorsque le retard justifie la résolution du contrat.
En cas d’empêchement définitif, les conséquences prévues par la réglementation applicable s’appliquent.
16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site horizon-distri.fr ainsi que les textes, logos, graphismes, photographies, illustrations et autres contenus qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
L’achat de produits auprès de HORIZON DISTRIBUTION ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques, photographies, visuels, logos ou autres éléments associés aux produits.
Toute utilisation de ces éléments par le Client doit respecter les droits de leurs titulaires ainsi que les éventuelles restrictions réglementaires applicables à la promotion ou à la publicité des produits concernés.
17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client peuvent être utilisées par HORIZON DISTRIBUTION pour la gestion du compte professionnel, le traitement et le suivi des commandes, la facturation, la livraison, le service après-vente, la gestion des réclamations et, lorsque cela est autorisé, les communications commerciales.
Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées du traitement ainsi que les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité du site horizon-distri.fr.
18 – PREUVE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les échanges électroniques, courriers électroniques, informations enregistrées dans le système informatique du Vendeur, commandes, factures et autres documents électroniques peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client doit conserver une adresse électronique et des coordonnées lui permettant de recevoir les communications relatives à son compte et à ses commandes.
19 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV et les ventes réalisées par HORIZON DISTRIBUTION sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter HORIZON DISTRIBUTION afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
20 – DISPOSITIONS FINALES
Le fait pour HORIZON DISTRIBUTION de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par écrit par HORIZON DISTRIBUTION, les conditions particulières prévalent pour la commande concernée.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site horizon-distri.fr.
Dernière mise à jour : septembre 2026.